Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air <BR>

J.O. 45 du 23 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

NOR : DEFP0500176A

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de l'air, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 modifié fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au groupe I, remplacer les taux : « 83,26 » et « 62,82 » par : « 86,17 » et « 68,92 » ;

II. - Au groupe II, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;

III. - Au groupe III, remplacer les taux : « 87,13 » et « 65,75 » par : « 90,18 » et « 72,13 » ;

IV. - Au groupe IV, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 » ;

V. - Au groupe V, remplacer les taux : « 79,03 » et « 59,65 » par : « 81,80 » et « 65,44 » ;

VI. Au groupe VI, remplacer les taux : « 90,88 » et « 68,58 » par : « 94,06 » et « 75,24 ».

Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner